Permis d'urbanisme CoDT

Afin que votre demande aboutisse pour l’octroi d’un permis d'urbanisme, vous devez respecter certaines règles et prescriptions du CoDT et d'autres réglementations.

Pour vous renseigner au mieux, le service d'urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches administratives.

Vous souhaitez entreprendre un projet de construction, d'aménagement ou de transformations ? N'hésitez pas à nous contacter afin de connaître quel type de réglementation s’applique à votre projet.

Selon le cas, vous serez invité à introduire :

• un permis d’impact limité avec ou sans architecte
• un permis d'urbanisme avec le concours d’un architecte

Toutefois, outre les règles générales du CoDT, il existe sur l'entité chapelloise des Plans Communaux d'Aménagement (PCA) devenus depuis le CoDT des Schémas d'Orientations Locaux (SOL) et des lotissements définissant des règles plus strictes d'aménagement.

Dès lors, avant tout dépôt de demande, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service afin de vérifier que votre projet respecte toutes les règlementations en vigueur.

Pour un avis technique sur un avant-projet, nous sommes disponibles sur rendez-vous le lundi toute la journée et le mercredi après midi. Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au 064/43.13.33.

Lors de votre visite dans nos services, prenez un maximum de documents pouvant expliquer au mieux votre projet. (des photos de la situation, des croquis de votre projet, un plan de bornage, un extrait cadastral, une implantation, des fiches techniques pour le choix des matériaux et des couleurs, etc...)

Vous trouverez de plus amples explications concernant les différents types de permis selon les différents articles du CoDT via le site suivant : http://codt.wallonie.be