Déclaration de classe 3
Susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, certains établissements nécessitent l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. Pour certains ayant moins d’impact et dits de « classe 3 », une déclaration auprès de la commune au moyen d’un formulaire est suffisante.
La version « papier » du formulaire a été « dématérialisée » et il a été simplifié afin de le rendre plus lisible et de limiter le nombre de dossiers incomplets et donc irrecevables.
Une procédure simplifiée, un gain de temps et d’argent
Les avantages pour le citoyen déclarant sont les suivants :
Un formulaire prérempli et moins de recherches au sein des différents services administratifs :
Grâce aux données préenregistrées dans le système, le citoyen peut, par exemple, sélectionner directement la parcelle cadastrale sur une carte interactive.
Plus de formalités « papier » : déclaration introduite directement par voie électronique.
Une fois complété, le formulaire est directement transféré par mail à la commune concernée. Le requérant ne doit donc plus imprimer sa déclaration en 4 exemplaires et procéder à un envoi recommandé avec accusé de réception. Les échanges avec les éventuels services publics concernés se feront par mail.
Seul l’envoi de la décision finale au demandeur se fera par courrier recommandé.
La déclaration peut être introduite via le portail officiel de la Wallonie: https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3
Cette réforme concerne aussi bien la déclaration proprement dite que les formalités de recours contre les conditions complémentaires éventuelles.
Pour ceux qui le souhaitent, les déclarations pourront toujours être introduites sous format papier.
Le personnel de l’Administration communale pourra également réaliser l’encodage du formulaire en ligne, en présence des demandeurs, s’ils en font la demandent.
Quelques exemples représentatifs d’établissements de classe 3 :
- Citernes de plus de 3.000 litres ;
- Les restaurants (de plus de 100 places) ;
- Les friteries permanentes ;
- Exploitation d’élevage bovin d’une capacité de 2 à 150 animaux, lorsque l’établissement est en zone d’habitat ou à moins de 125 m d’une habitation ;
- Brasserie dont la capacité de production de bière est de 400 à 2.000 litres/jour ;
- Ateliers de menuiserie et ébénisterie (puissance installée des machines comprise entre 10 et 20 kW) ;
- Chenils, refuges, pensions pour animaux de 4 à 10 animaux ;
- Terrains de camping d’une capacité inférieure à 50 emplacements ;
- Tirs de feux d’artifices de spectacles ;