Règlements

Titre Type
Règlement-taxe communale sur les écrits publicitaires.pdf Fichier
Règlement-taxe secondes résidences.pdf Fichier
Règlement-taxe sur les agences bancaires et assimilés.pdf Fichier
Règlement-taxe sur les commerces de nuit.pdf Fichier
Règlement-taxe sur les débits de boissons.pdf Fichier
Règlement-taxe sur les débits de tabac.pdf Fichier
Règlement-taxe sur les inhum, disp des cendres et mises en columbarium.pdf Fichier
Règlement fixant la red due pour certaines prest admi spéc.pdf Fichier
Règlement fixant la red liée au droit d'emp des spect et - ou div.pdf Fichier
Règlement fixant la red sur le ct des prest, d'util de véhic et de mat à des fins privées.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance pour l'occupationd'emplacements aux marchés.pdf Fichier
DEMANDE DE PLAN DE PAIEMENT.pdf Fichier
Fixation des additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2024.pdf Fichier
Fixation des additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2024.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance due pour la délivrance de documents administratifs.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance sur l'Accueil Extrascoalire (A.E.S.) - dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 inclus.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance sur l'Accueil Extrascolaire (A.E.S.) - Ecole-moi - Enseignement Libre de Chapelle-lez-Herlaimont - exercice 2024.pdf Fichier
Règlement-redevance pour la délivrance de boissons, de restaurations,....pdf Fichier
Règlement-redevance relatif à la tarification du Centre Communal de Vacances - Plaines de jeux - dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 inclus-2.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la location régulière des salles et locaux communaux.pdf Fichier

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